Conditions générales de vente

(En vigueur à partir du 03/11/2023)

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle (EI) Célestine Lemar et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : posters, illustrations et produits digitaux.
Toute prestation accomplie par l'EI Célestine Lemar implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de l'achat.

1. Produits et Prix

Célestine Lemar propose une gamme de produits (ci-après, les « Produits ») qui est susceptible d’évoluer à tout moment à sa seule discrétion.

Les caractéristiques principales de chaque Produit sont détaillées sur le Site.

En cas de questions sur les Produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Clients par email à hello@celest-artshop.com

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros hors TVA ( TVA non applicable - art. 293B du CGI) et hors frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur (Vous), est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés et resteront à sa charge. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

Le paiement demandé correspond au montant total de la commande, en ce compris les frais de livraison.

Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des prix présentés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à ce moment.

2. Méthode de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

– Vous rendre sur le Site, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques.

– Ajouter les Produits à votre panier d'achat.

– Vérifier le détail de votre panier, son contenu, ses caractéristiques, ses quantités de Produits commandés.

- Renseigner vos coordonnées, nécessaires au bon acheminement de votre commande.

- Choisir le transporteur et prendre connaissance des frais de livraison. Se renseigner sur les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée.

– Valider et procéder au paiement de votre panier d'achat. La validation du paiement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

3. Disponibilité

Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Si, en dépit de la vigilance de Célestine Lemar, les Produits commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, et vous proposerons soit de commander un autre produit présent sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande et de procéder à son remboursement.

4. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, par CB, via deux plateformes sécurisées: Stripe ou Paypal.

En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, Vous autorisez les dites plateformes à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.

Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.

A défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, Célestine Lemar se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.

5. Livraison

Les frais de livraison sont fonction du lieu et du mode de livraison, et calculés sur la totalité de la commande. Ils Vous seront indiqués après validation du panier d'achat.

Après confirmation de la commande, les Produits seront livrés par Lettre Suivie ou autres suivant le transporteur choisi. Selon la taille et le poids total de votre commande, et conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auxquels s’ajoute un délai de traitement de votre commande et d’acheminement au transporteur.

Les commandes sont expédiées et livrées sous 3 à 10 jours, excepté les pré-commandes, où la date des premières expéditions sera indiquée en amont, et les commandes de produits digitaux, où la livraison par email (via un lien de téléchargement) est effective quelques minutes ou au plus tard quelques heures après paiement.

Veuillez noter que les commandes internationales par voie terrestre peuvent prendre quelques semaines pour être livrées.

Les délais de livraison estimés ont été fournis par les sociétés de transport et sont approximatifs.

Lors de l’envoi du colis, nous Vous transmettons par email le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.

Les frais de port pour la France métropolitaine et pour l'international dépendent du poids, de la taille et du lieu de livraison.

Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à Votre charge et ne pourront engager la responsabilité de Célestine Lemar en cas de retenue du Produit en douane.

6. Problèmes de livraison

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une indemnisation.

En cas de retard de plus de sept (7) jours, nous Vous invitons nous contacter par mail à hello@celest-artshop.com

A la réception du colis, Vous devrez vérifier l’état de l’emballage et du contenu et indiquer vos réserves sur le bon de livraison si le colis a été ouvert ou endommagé.

En cas de colis présentant des anomalies apparentes (colis endommagé ou ouvert, produit manquant ou endommagé…), Vous devez informer par écrit le transporteur et Célestine Lemar (hello@celest-artshop.com) dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, avec les justificatifs correspondants (photographies en particulier).

7. Rétractation / Retour / Remboursement

Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance de biens physiques, Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pourrons donner lieu à un remboursement.

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Aucun retour ne pourra être accepté si l'emballage n'est pas intact. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.

Les frais de port lié au retour du ou des Produits restent à votre charge.

Aucun échange n'est accepté.

Le remboursement est effectif au plus tard dans les 14 jours suivant la bonne réception des biens.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précise.

- Contenu numérique fourni sur un support immatériel.

8. Propriété intellectuelle

D’une manière générale les marques, figuratives ou non, et plus généralement tous les logotypes, images, symbole et illustrations figurant sur le Site et/ou sur les Produits, leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, enregistrés ou non, (ci-après, les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeureront la propriété exclusive de Célestine Lemar. Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l'auteur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

9. Limitation des responsabilités

En aucun cas Célestine Lemar ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits sur le Site.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de Célestine Lemar ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

10. Force majeure

L’exécution par Célestine Lemar de ses obligations aux termes du présent contrat seront suspendues en cas de Force Majeure pendant toute la durée de la Force Majeure, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. La responsabilité de Célestine Lemar ne pourra donc pas être mise en œuvre. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de Célestine Lemar se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, Vous avez la possibilité de résilier la commande en cours en contactant le Service Clients hello@celest-artshop.com

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

La demande de règlement amiable doit être faite par e-mail à hello@celest-artshop.com

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les litiges qui n’auraient pu être résolus par la voie amiable seront soumis aux tribunaux français compétents.

12. Données personnelles

Les informations et données personnelles collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Elles ne sont partagées qu’avec nos prestataires engagés pour le traitement de vos commandes, demandes de contact, newsletter... ; par exemple pour la gestion de la plateforme de notre Site, la mise en place de campagnes commerciales, la livraison des Produits etc. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte du Site https://celest-artshop.com et de l'Editeur Célestine Lemar EI et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes. Vous êtes également informés que ces données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.